Honoraires
Les honoraires du cabinet sont fixés dans le respect des règles déontologiques applicables à la profession d’avocat.
Ils tiennent compte de la nature du dossier, de sa complexité, du temps consacré, des diligences à accomplir et des intérêts en jeu.
Le cabinet attache une importance particulière à la transparence et à la clarté des modalités de rémunération, afin d’instaurer une relation de confiance dès le premier échange.
Toute intervention du cabinet fait l’objet d’une information préalable et, le cas échéant, de la signature d’une convention d’honoraires.
La consultation juridique
Le cabinet propose des consultations juridiques permettant une première analyse de votre situation, une orientation juridique claire et, le cas échéant, la définition d’une stratégie adaptée.
La consultation est uniquement sur rendez-vous, et peut être réalisée en présentiel, par téléphone ou en visioconférence.
Elle n’emporte aucun engagement ultérieur et ne comprend pas la rédaction d’actes ou la représentation en justice.
Tarif de la consultation : 150 € TTC
Principes de fixation des honoraires
Les honoraires sont déterminés conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et aux règles déontologiques de la profession.
Ils sont fixés en considération notamment :
de la difficulté juridique et factuelle de l’affaire,
du temps consacré au dossier,
de la nature et de l’étendue des diligences accomplies,
de la situation du client,
des intérêts en cause.
Mode de facturation
Le mode de facturation est déterminé d’un commun accord avec le client.
Convention d'honoraires
Selon la nature du dossier, les honoraires peuvent être fixés :
au forfait, pour les dossiers dont le périmètre est identifié, notamment les procédures judiciaires, les honoraires peuvent être fixés au forfait. Un devis détaillé est établi préalablement, tenant compte de la nature du dossier, de sa complexité et des diligences nécessaires.
au temps passé, sur la base d’un taux horaire communiqué préalablement. L’honoraire au temps passé est privilégié pour les dossiers dont la complexité ou l’évolution ne permet pas d’anticiper précisément le volume de travail requis. Il repose sur le temps effectivement consacré au dossier, en tenant compte notamment de la nature de l’affaire, des enjeux juridiques et financiers, ainsi que des diligences accomplies.
avec un honoraire complémentaire de résultat, lorsque la réglementation le permet, en complément d’un honoraire principal, il peut être convenu d’un honoraire de résultat. Cet honoraire, prévu par une convention écrite, est calculé en pourcentage des sommes obtenues ou économisées au bénéfice du client, ou de l’avantage procuré par la décision rendue. Les modalités de calcul, ainsi que les conditions de déclenchement, sont définies de manière précise et transparente préalablement à toute diligence.
- sous forme d’abonnement*, destiné aux particuliers comme aux professionnels souhaitant bénéficier d’un accompagnement juridique régulier. Ce mode de facturation permet un suivi continu, dans un cadre contractuel défini à l’avance, incluant des consultations et des prestations de conseil récurrentes. Le contenu et les modalités de l’abonnement sont fixés par convention d’honoraires, en fonction des besoins du client.
Conformément à la réglementation en vigueur, une convention d’honoraires écrite est établie avant toute intervention du cabinet.
Elle précise notamment :
la nature de la mission confiée,
les modalités de calcul des honoraires,
les frais et débours éventuels.
*Le cabinet propose des formules d’abonnement destinées aux particuliers et aux professionnels souhaitant bénéficier d’un accompagnement juridique régulier et anticipatif.
Particuliers : à partir de 89 € HT par mois (soit 106,80 € TTC)
(consultations juridiques, réponses écrites et accompagnement courant, dans les conditions prévues par la convention d’honoraires)Entreprises : à partir de 350 € HT par mois
(conseil juridique récurrent, analyse contractuelle et assistance juridique liée à l’activité, selon les modalités définies contractuellement)
Les prestations relevant du contentieux, les procédures judiciaires, ainsi que les actes juridiques complexes ou à fort enjeu, sont exclus des formules d’abonnement et font l’objet d’une facturation distincte.
Le contenu précis de chaque abonnement, ainsi que les prestations incluses et exclues, est défini par convention d’honoraires préalable.
Aucune diligence n’est engagée sans l’accord préalable du client sur ces éléments.